J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11344
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 juin 2002 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001
NOR : INTA0200364A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 juin 2002, est approuvée la décision modificative no 3 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001.